Le Règlement Bois de l'Union Européenne

En octobre 2010, L’Union Européenne a adopté le Règlement Bois de l’UE (Règlement995/2010) pour empêcher les flux de bois illégaux, et des produits dérivés de ces bois, sur le marché intra-européen. Depuis le 3 mars 2013, tout opérateur qui place pour la première fois des bois, ou produits dérivés, sur le marché de l’Union Européenne, doit s’assurer que ceux-ci ont été produits légalement.


Le nouveau Règlement Bois de l'UE (EU TR) oblige « l’opérateur » - càd toute entreprise qui met pour la première fois (qui introduit) sur le marché de l'UE du bois ou des produits dérivés - à travailler avec un Système de Diligence Raisonnée (SDR) afin de minimiser les risques d’introduction sur le marché de bois illégaux, ainsi que tous les produits qui en découleraient.

Obligation pour les opérateurs: un Système de Diligence Raisonnée (SDR)
Un SDR se compose de 3 éléments :

  • la collecte d'informations
  • sur la base de ces informations, effectuer une évaluation de risques,
  • et le cas échéant, la mise en œuvre de mesures d'atténuation des risques.

Pour des produits certifiés FSC - achetés avec les garanties nécessaires - le système FSC donne donc une réponse pratique et concrète dans les 3 phases d'un SDR.

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