Évolutions techniques


Monday, 05 February 2018
Norme FSC-STD-50-001 révisée sur l'utilisations des marques FSC par les détenteurs d'un certificat

FSC-STD-50-001 FSC International Standard – Requirements for use of the FSC trademark by Certificate Holders

Le conseil d’administration du FSC International a approuvé la norme révisée sur les marques de commerce FSC-STD-50-001 (V2-0)


La norme précise les règles d’utilisation des marques de commerce du FSC sur les produits certifiés FSC, dans la promotion de produits certifiés FSC et dans la promotion d’un organisme détenteur d’un certificat du FSC. Tous les détenteurs d’un certificat du FSC ayant le droit d’utiliser les marques de commerce du FSC ont l’obligation d’adhérer à cette norme. De plus, cette norme jette les bases de l’évaluation et de l’approbation de toutes les utilisations des marques de commerce par les détenteurs de certificats.

Principaux changements

Voici les principaux changements de contenu ayant été mis en œuvre dans la norme révisée :

  • Introduction d’un système de gestion des utilisations des marques de commerce permettant d’éviter l’obligation de soumettre toutes les utilisations prévues des marques de commerce du FSC à l’approbation de l’organisme de certification
  • Réduction de la taille exigée de toutes les marques
  • Introduction d’une orientation concernant la description du FSC et de produits avec le logo du FSC
  • Plus grande souplesse à l’égard de l’emplacement des étiquettes du FSC sur les produits et du choix des éléments d’étiquetage
  • Intégration dans la norme d’une série de notes d’orientation et d’interprétations de la norme
  • [/list]Nous avons aussi publié un document de correspondance (en anglais seulement) qui compare les versions V1-2 et V2-0. Ce document précise si le texte révisé a pour effet de modifier les règles d’utilisation et d’exiger des changements de la part des détenteurs de certificats ou si le but d’un changement est de clarifier, de simplifier ou de reformuler le libellé pour en faciliter la compréhension.

    Timing

    La norme ne pourra être utilisée qu’à compter de sa date de prise d’effet, soit le 1er mars 2018. La période entre sa date de publication et sa date de prise d’effet accordera aux organismes de certification, aux détenteurs de certificats et au FSC suffisamment de temps pour préparer les outils et les processus applicables à la nouvelle version.

    Webinars et autre supports

    Le FSC proposera quelques webinaires en janvier et fevrier 2018 afin de présenter les principaux changements apportés à la norme aux parties prenantes. Pour participer aux webinaires, inscrivez-vous en cliquant sur ce lien.

    Documents à télécharger

    FSC-STD-50-001 V2-0
    Document de correspondance
    Foire aux questions


    Nutzung von Wälder Für Immer Für Alle LogoGrössen bei der ProduktkennzeichnungElemente des FSC Warenzeichens auf ProduktenElemente des FSC Warenzeichens auf Produkten