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Thursday, 28 April 2022
La position du FSC et 10 recommandations pour améliorer la nouvelle législation européenne sur les produits sans déforestation

Forest (© FSC International)© FSC International

La Commission européenne a proposé un règlement visant à endiguer la déforestation et la dégradation des forêts causées par l'UE. Le FSC a présenté à cet effet 10 propositions d'amélioration de ce règlement.


La nouvelle initiative de l'UE garantira que les produits consommés sur le marché de l'UE ne contribuent pas à la déforestation et à la dégradation des forêts dans le monde. On s'attend à ce que les nouvelles règles réduisent les émissions de gaz à effet de serre et la perte de biodiversité, conformément aux objectifs du Green Deal de l'UE.

La proposition est actuellement examinée par le Parlement européen (qui représente les citoyens de l'UE) et le Conseil de l'UE (qui représente les États membres de l'UE). Les deux institutions peuvent modifier le règlement comme proposé par la Commission européenne. En tant que membre de la Plateforme de l'UE pour la protection et la restauration des forêts du monde et en tant que partie prenante importante dans ce dossier, FSC a présenté 10 propositions pour améliorer la réglementation de l'UE sur les produits sans déforestation. Voici notre position et nos recommandations :

1. soutenir la lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts
2. préciser les définitions proposées en les alignant sur le cadre de la responsabilisation
3. étendre la liste des marchandises à tous les produits du bois et au caoutchouc
4. étendre le champ d'application du règlement à d'autres écosystèmes
5. renforcer le devoir de diligence
6. application de normes de durabilité volontaires répondant à des critères de crédibilité stricts dans le cadre de la phase d'évaluation et de réduction des risques
7. renforcement de la protection des peuples autochtones
8. soutien aux exigences de traçabilité et renforcement des petits exploitants agricoles
9. promouvoir la coopération et les partenariats avec les pays producteurs
10. inclure des critères de déforestation dans les marchés publics écologiques obligatoires de l'UE

Les 10 recommandations du FSC sont expliquées et approfondies dans les "téléchargements" ci-dessous. Pour toute question concernant la position du FSC, veuillez contacter le responsable FSC pour les affaires européennes, Matteo Mascolo, à l'adresse suivante : m.mascolo@fsc.org.