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Thursday, 21 April 2022
Mise à jour sur les circonstances actuelles, les développements et les mesures prises par FSC concernant le conflit en Ukraine

Un mois s'est déjà écoulé depuis la dernière mise à jour de mi-mars. Il y a eu quelques changements, que cet article a pour but d'expliquer et de rapporter.


Nouvelles précisions sur les mesures de suspension pour les organisations en Russie et en Biélorussie

FSC a mis à jour deux notes concernant les certificats FSC de Russie et de Biélorussie afin d'améliorer les exigences en matière d'audits.

1. Conséquences des risques incontrôlables ou non auditables affectant le secteur forestier dans son ensemble (ADVICE-20-001-12 V2-0)
La version révisée introduit désormais l'option selon laquelle les organismes de certification peuvent continuer à effectuer des audits de surveillance et de recertification pour les titulaires de certificats suspendus, si la suspension n'est pas liée à des risques de performance ou à des événements exceptionnels qui compromettent l'audit. Cela permet aux titulaires de certificats suspendus de continuer à produire des produits FSC à partir de leur matière première avant la suspension, de passer à la version 3.1 de FSC-STD-40-004 et d'éviter la nécessité d'une évaluation avant la levée de la suspension.

2. Audits de vérification pour le matériel vendu et produit mais non expédié avant la suspension (ADVICE-20-011-14 V1-1)
La fiche d'information a été mise à jour afin de permettre une plus grande flexibilité quant au moment de l'audit de vérification : Cette vérification peut désormais être effectuée après la suspension, à condition que les risques accrus associés à cette vérification ultérieure soient dûment pris en compte.

En outre, une nouvelle version de la FAQ est désormais disponible et peut être consultée ici.

Certificats suspendus dans les zones de conflit en Ukraine

FSC reste déterminé à soutenir autant que possible les titulaires de certificats ukrainiens et permettra donc aux organismes de certification - les auditeurs indépendants des titulaires de certificats FSC - de poursuivre leur travail dans les zones non touchées par la guerre, par exemple en effectuant des audits à distance et en prolongeant la période entre les audits à plus d'un an si nécessaire. Parallèlement, le FSC doit continuer à protéger l'intégrité du système FSC. Dans les régions ukrainiennes en conflit, il est impossible de faire respecter la législation nationale. Les auditeurs ne sont donc pas assurés de pouvoir effectuer leur travail. Ces facteurs augmentent significativement le risque que les forêts ne soient pas gérées selon les normes FSC, de sorte que FSC n'a pas d'autre choix que de demander la suspension des certificats concernés. La suspension entrera en vigueur le 4 mai 2022.

Le FSC a travaillé en étroite collaboration avec des collaborateurs ukrainiens afin de fournir des indications aussi claires que possible sur l'emplacement des zones de conflit armé. Compte tenu du caractère imprévisible de la guerre, cette tâche n'est pas aisée et le FSC demande aux organismes de certification, aux titulaires de certificats et aux autres parties prenantes de procéder à cette évaluation en toute bonne foi. A cette fin, le FSC a identifié trois catégories de sources d'information sur la situation des zones de conflit :

  • Sources publiques***
  • L'Agence nationale des ressources forestières d'Ukraine (pour les forêts d'État)
  • Directement par les autorités locales en Ukraine

Les titulaires de certificats qui importent du matériel FSC d'Ukraine sont tenus de modifier leur devoir de diligence dans la chaîne d'approvisionnement afin d'éviter de s'approvisionner dans des zones de conflit armé.

Dérogations aux audits dans les zones de crise ukrainiennes
Afin d'aider les titulaires de certificats en Ukraine à maintenir leur certification, FSC a également publié une série de dérogations et d'interprétations. Elles s'appliquent lorsqu'un audit sur place n'est pas possible ou réalisable parce que l'organisation est basée dans une région ou doit traverser une région où il est prouvé qu'il existe un risque de sécurité pour la vie ou la santé des auditeurs. La collection de dérogations comprend des mesures ainsi que la possibilité de reporter des audits et d'autoriser des audits à distance pour des scénarios à faible risque ou des audits hybrides, en fonction de l'évaluation des risques effectuée par les organismes de certification. Le recueil peut être consulté ici.

Révision de l'évaluation nationale des risques pour le bois contrôlé (Controlled Wood) en Ukraine
Le FSC a révisé l'évaluation nationale des risques pour le bois contrôlé en Ukraine. Deux risques principaux liés à l'invasion et aux zones de conflit armé ont été identifiés :

a. L'illégalité due au manque d'application de la législation ukrainienne, et
b. Le bois de conflit, car l'armée russe est en mesure d'utiliser toutes les ressources forestières à ses fins.

Ces risques ont été considérés comme impossibles à endiguer, de sorte que le matériel contrôlé ne peut pas provenir de ces zones de conflit.

FSC International et FSC Russie mettent fin à leur partenariat

En raison de préoccupations d'ordre opérationnel et personnel, le conseil d'administration de FSC Russie a décidé de mettre fin à sa relation contractuelle avec FSC International. À compter d'aujourd'hui (8 avril 2022), tous les services, activités et activités liées aux membres de FSC Russie seront repris par FSC International. Au cours des plus de deux décennies durant lesquelles FSC Russie a représenté le FSC dans le pays, l'entreprise a remporté de grands succès dans l'augmentation de la certification FSC, la promotion de la gestion responsable des forêts et la création d'une plateforme de dialogue entre les acteurs ayant un intérêt dans les immenses forêts de Russie. Le conseil d'administration de FSC Russie a informé FSC International que la décision de mettre fin à la relation contractuelle est une mesure de précaution qui sera réexaminée en fonction de l'évolution du contexte opérationnel en Russie.

FSC International est certain que le travail de promotion de la gestion responsable des forêts en Russie se poursuivra grâce à nos proches partenaires et alliés forestiers qui ont fait du FSC un succès en Russie, en assurant une gestion responsable et la protection de vastes zones de forêts précieuses. Et nous avons confiance dans le fait que les titulaires de certificats continueront à maintenir leur certification forestière FSC. Les canaux de communication restent ouverts pour les parties prenantes en Russie, qui sont invitées à contacter FSC International pour toute question.

Pour plus de détails, consultez cette page web sur la position de FSC dans la guerre en Ukraine.

*** Les sources à cet égard sont (la liste n'est pas exhaustive) :
State Forest Resources Agency of Ukraine
The State Emergency Service of Ukraine
Ministry of Defenсe of Ukraine
Ministry of Environment Erotection and Natural Resources of Ukraine
State Bureau of Investigation
The Security Service of Ukraine
The Armed Forces of Ukraine
Liveuamap
National Police
State Border Guard Service of Ukraine