Actualités

Actualités et sujets concernant nos activités


Thursday, 14 October 2021
Guide et modèles pour la mise en œuvre des normes fondamentales FSC du travail

credits: Headway

Après l'entrée en vigueur de la version 3-1 de la norme de chaîne de contrôle FSC-STD-40-004 le 1er septembre 2021, il y aura une période de transition jusqu'à la fin de 2022. À partir du 1er janvier 2023, tous les audits devront être réalisés conformément à la version V3-1.


À partir de septembre 2021, la nouvelle version V3-1 de la norme de chaîne de contrôle FSC-STD-40-004, qui est appliquée par plus de 70'000 exploitations certifiées dans le monde, sera valable. Cette norme exige des détenteurs de certificats FSC CoC (Chain-of-Custody) et des candidats à un tel certificat qu'ils démontrent que leur entreprise respecte les normes fondamentales du FSC en matière de travail. Ces normes de travail fondamentales du FSC sont étroitement alignées sur les principes fondamentaux de l'Organisation internationale du travail (OIT) - la plus ancienne agence spécialisée des Nations unies. Elles stipulent que les entreprises doivent agir dans l'esprit d'abolir le travail des enfants, le travail forcé ou obligatoire et la discrimination dans l'emploi, et reconnaître la liberté d'association et le droit de négociation collective.

Comment la preuve de la conformité est-elle fournie?
Dans le cadre de la certification FSC, la preuve du respect de ces normes sociales prend la forme d'un processus en trois étapes :
1) Les entreprises rédigent une déclaration de politique sur les normes fondamentales du travail du FSC et la rendent publique.
2) Les entreprises effectuent une auto-évaluation dans laquelle elles décrivent comment elles appliquent les normes fondamentales du travail du FSC dans leurs activités.
3) L'organisme de certification FSC compétent doit vérifier la déclaration de politique, l'auto-évaluation et si les preuves et les témoignages pertinents sont disponibles.
Ce faisant, l'organisation doit s'assurer que la conformité aux normes fondamentales du travail du FSC inclut tous ses propres employés, ceux des prestataires de services sur ses propres sites ainsi que ceux des sous-traitants non certifiés dans le cadre de la sous-traitance.

Pourquoi le FSC exige-t-il une telle évaluation des risques en Suisse?
Dans un pays comme l'Allemagne, où les travailleurs ne sont généralement exposés qu'à un faible niveau de risque, la preuve du respect de normes sociales minimales peut sembler superflue à certaines personnes et peut être associée à un effort bureaucratique supplémentaire de la part des entreprises. Cependant, le FSC est d'avis que le contrôle régulier du respect des normes fondamentales du travail est également d'une grande pertinence dans ce pays et peut donner aux entreprises l'occasion d'aborder des questions sociales telles que l'égalité de traitement entre hommes et femmes, qui - comme le montrent les statistiques sur l'écart salarial inexpliqué entre hommes et femmes - n'est pas encore réalisée partout.

Note: L'entrée en vigueur de la version 3-1 de la norme de la chaîne de produits FSC-STD-40-004 le 1er septembre 2021 signifie que les audits peuvent avoir lieu selon la version 3-1. Les demandeurs de certification ou d'audit de certificats existants peuvent décider pendant la période de transition si l'audit doit se dérouler selon la nouvelle ou l'ancienne version encore valide. Tous les audits réalisés à partir du 1er janvier 2023 doivent être effectués selon la version alors en vigueur, au minimum la V3-1. La version 3-0 en cours de validité perdra alors sa validité. Selon les dispositions de la norme FSC 20-001, tous les certificats qui n'ont pas été audités selon la version 3-1 après la fin de la période de transition perdront automatiquement leur validité six mois plus tard, le 30 juin 2023.

Vous trouverez ci-dessous divers documents qui peuvent jouer un rôle de soutien dans la mise en œuvre. Une mention spéciale doit être faite du fichier Word "HilfenKernarbeitsnormen_GrundsatzerklaerungSelbstbeurteilung_FR", qui sert de guide et devrait faciliter l'auto-évaluation.