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Thursday, 23 October 2014
La Plateforme de Déclarations en Ligne du FSC: un outil volontaire pour aider les entreprises à respecter le standard révisé Chaîne de Contrôle

OCP Update: Alternativen werden zugelassen

La version actuelle du Standard Chaîne de Contrôle ne permet pas aux organismes certificateurs ni aux Services d'Accreditation International (ASI) de déceler des incohérences dans les volumes et les déclarations effectuées dans le cadre de l’échange de matériau FSC entre des organisations certifiées, que cela soit fait intentionnellement ou par négligence. Les critères de vérification inclus dans le projet du standard révisé, visent à résoudre ce problème sous-jacent.


Le 19 décembre 2014, les amendements proposés pour le standard Chaîne de Contrôle (CoC) du FSC (FSC-STD-40-004) sont disponibles au public pour consultation. Ces amendements sont le résultat d’un processus de révision mandaté par l’Assemblée Générale du FSC. Ils incluent notamment une nouvelle section sur la vérification des transactions qui requiert l’implémentation, par les organisations certifiées FSC, d’un mécanisme permettant que les achats, par un détenteur de certificat, de produits certifiés FSC soit en concordance avec les registres des ventes pour les produits certifiés FSC de leur fournisseurs.

Choisissez une méthode de vérification

Le FSC n’imposera pas aux organisations certifiées un système ou mécanisme à utiliser pour ces vérifications de critères.

Un outil possible est la Plateforme de Déclaration en Ligne, qui sera disponible gratuitement pour tous les détenteurs de certificats. D’autres méthodes pourraient inclure une vérification manuelle (ex. les relevés de comptes pour les matériaux, spécifiques à un partenaire commercial certifié FSC, sont disponible à la demande d’un autre partenaire commercial ou organisme certificateur) ou des systèmes automatiques (ex. des systèmes avec un registre commun pour les arrivées et sorties de produits qui seraient partagés entre le client et le fournisseur).

Une fois que les détenteurs de certificat ont choisi le mécanisme à utiliser, leur organisme certificateur devra déterminer s’ils répondent aux critères.

Une implémentation comportant des risques

Il est prévu que la mise en place d’une vérification des critères comporte des risques. Cela signifie que les détenteurs de certificats devront démontrer leur conformité aux critères basés sur de possibles documents incompatibles ou des erreurs. Les facteurs de risques envisagés inclus l’échelle, le rendement antérieur et les risques liés à leur propre industrie et géographie.

L’organisme certificateur évaluera les risques d’un détenteur de certificat. Un modèle pour déterminer les risques sera inclus dans le standard d’accréditation du FSC (FSC-STD-20-011) – le standard respecté par les organismes certificateur pour les évaluations de la norme Chaîne de Contrôle. Ce
standard indépendant sera disponible pour une consultation publique en 2015, avant que le standard Chaîne de Contrôle soit finalisé et approuvé.

Créer des solutions alternatives

Nous avons besoin de votre aide pour identifier tous les systèmes de vérification disponibles que les détenteurs de certificats peuvent utiliser s’ils ne veulent pas utiliser la PDL. Nous demandons par conséquent à toutes les parties prenantes du FSC de participer au processus de consultation afin de nous aider à créer divers systèmes acceptables et accessibles à tous les détenteurs de certificats.

Pour plus d’informations:
Pour en savoir plus sur le critère de vérification des transactions.(en anglais)
Veuillez suivre le lien vers la page « FSC-STD-40-004 Standard Revision » (en anglais)
Veuillez suivre le lien vers la page "Première Consultation Publique de la révision du standard Chaîne de Contrôle" (en français)