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Thursday, 06 September 2018
2ème Consultation : Guide d'utilisation des marques FSC par titulaires de licence promotionnelle

public consultation – First draft of the trademark standard (FSC-STD-50-002 V2-0) open for consultation

Veuillez nous faire part de vos commentaires et remarques sur notre plate-forme de consultation FSC. La date limite est fixée au 1er octobre 2018.


Nous encourageons tous les intervenants à participer à l'audience. Vos commentaires nous aideront à créer le Guide d'utilisation des marques FSC et faciliteront la publicité avec les marques FSC. Sur la plateforme, les parties prenantes peuvent accéder aux documents pertinents, faire des commentaires et répondre directement aux questions.

Pourquoi révisons-nous le Guide de marquage des marchandises FSC pour les partenaires de licence de publicité ?
Le Guide d'utilisation des marques FSC pour les partenaires de licence publicitaire était auparavant connu sous le nom de "FSC-STD-50-002 V2-0 Exigences pour l'utilisation commerciale des marques FSC par les sociétés non certifiées". L'objectif de la révision est d'optimiser les exigences en matière de marques et de créer un document convivial avec un langage positif et proactif qui facilite l'utilisation des marques FSC avec des exemples visuels.

Les changements les plus importants du projet actuel :

  • Introduction d'une vérification simplifiée des produits pour la promotion ;
  • Introduction d'une évaluation fondée sur le risque de l'admissibilité à la licence promotionnelle ;
  • Introduction de directives sur la façon de décrire le FSC et les produits avec des allégations FSC et sur la façon de faire des allégations de base en matière d'approvisionnement ;
  • Introduction d'allégations promotionnelles sur les services écosystémiques ;
  • Intégration des avis sur les exigences relatives à l'utilisation des marques "Forêts pour tous à jamais" (FSC-ADV-50-005) ;
  • Introduction d'un système de contrôle interne comme alternative à la soumission de toutes les utilisations prévues des marques FSC au fournisseur de services de marques pour approbation.

Pour plus d'informations : Page Web de consultation
Le FSC organisera un séminaire en ligne le 18 septembre, de 11 h à 12 h, pour illustrer les principaux changements apportés à l'ébauche. Inscrivez-vous ici.