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Tuesday, 10 January 2017
Publication de la norme FSC Chain of Custody révisée

Neuer FSC-Standard für die Produktkette (COC) (© shutterstock) (© shutterstock)© shutterstock

Début janvier, FSC International a publié une version nouvelle et révisée de sa norme relative à la certification de la chaîne de contrôle (Chain of Custody). Cette norme révisée sera d’application au 1er avril 2017 pour tout nouveau détenteur de certificat. Pour les entreprises déjà certifiées, une période de transition de 12 mois leur est accordée pour s’adapter, quand nécessaire, au nouveau cadre.


La révision de la norme de certification FSC Chain of Custody pour les entreprises (FSC-STD-40-004 V3-0) a eu notamment pour but de simplifier et de rationaliser la certification des chaînes de traçabilité. Certaines exigences ont ainsi été simplifiées et plusieurs concepts clés ont été précisés par l’ajout d’exemples illustratifs, de tableaux et de graphiques. Celle version révisée intègre aussi désormais les avis et interprétation du standard. Par voie de conséquence, la norme applicable aux organismes de certification portant sur l’évaluation des chaînes de traçabilité (FSC-STD-20-011 V4-0) a elle aussi été révisée.


Les principales modifications apportées à l’ancienne version de la norme (FSC-STD-40-004 V2-1) sont entre autres :

  • Un nombre d’adaptations dans l’application du système de pourcentage ou de crédit, dont la possibilité sous certaines conditions de l’appliquer de manière regroupée sur plusieurs sites (‘cross site’). La période de crédit (credit account) a également été étendue de 12 à 24 mois.
  • Le seuil fixé pour les produits en bois recyclés labellisés FSC est réduit de 85% à 70% (même seuil que celui exigé pour les produits labellisés FSC Mixte).
  • En matière de vérification des transactions : les entreprises soutiennent la vérification de leurs transactions par leur organisme de certification et ASI (Accreditation Services International) en mettant à leur disposition et sur demande toute information jugée pertinente. FSC International donnera plus de détails à ce sujet au cours du premier trimestre 2017.
  • Pour les entrepreneurs, un certain nombre de dispositions simplifient la mise en œuvre d’une certification FSC CoC (par exemple : le bilan des matières au niveau d’un projet, ou au sujet des mentions FSC sur facture).

Prise d’effet et période de transition :
La norme révisée pour la certification FSC chaîne de contrôle des entreprises entrera en vigueur à partir du 1er avril 2017. Une période de 12 mois est accordée aux entreprises déjà certifiées pour se mettre en conformité avec ce nouveau cadre. En d’autres mots, toutes les entreprises détentrices d’un certificat de chaîne de traçabilité FSC devront avoir été auditées sous la norme révisée d’ici le 31 mars 2018.


Information et soutien :
FSC Suisse reste à votre disposition pour toute question sur la révision de cette norme FSC CoC. À court terme, nous vous fournirons plus d'informations sur le sujet, et une possible formation ensemble avec FSC France ou FSC Belgique destinées aux entreprises sur la norme de certification FSC CoC intégreront naturellement ces révisions.