Les entreprises non-certifiées FSC avec un accord de licence pour l'utilisation du logo FSC

Les entreprises non certifiées qui commercialisent vers le grand public des produits finis labellisés FSC peuvent également utiliser les marques FSC uniquement pour un usage promotionnel. Dans ce cadre, il est impératif d'obtenir un accord de licence établi avec FSC Suisse pour une utilisation encadrée des marques FSC.


Les licences promotionnelles (N licences) peuvent être trouvés sur la base de données Internet du FSC International: info.fsc.org

  • Sélectionnez l'option "TRADEMARK SERVICE LICENSE HOLDER SEARCH"
  • Sélectionnez le pays "SWITZERLAND"
  • Entrez directement le nom de la société ou le code de licence Nxxxxxx.

© Forest Stewardship Council® · FSC® F000213