Contrôles et abus

La protection de la marque FSC


La marque déposée FSC apporte la garantie aux consommateurs que les produits qu'ils achètent proviennent de forêts bien gérées, de sources contrôlées ou recyclées.

La crédibilité d’un système comme le FSC passe notamment par la transparence et le contrôle de l’utilisation du label et des certificats FSC. C’est pourquoi FSC a mis en place un mécanisme de traçabilité permettant à tout un chacun de vérifier la bonne utilisation du label FSC et la validité des certificats FSC.

La protection de la marque FSC contre les mauvais usages maintient l'intégrité du système FSC et veille à ce que ceux qui ont investi du temps et des ressources dans la gestion responsable des forêts et la production soient correctement identifiés et récompensés.

Vérifiez la validité du code de licence :
Trouver le code de licence FSC (sous la forme FSC - C000000 ), située à la base du logo FSC . Saisissez-le dans le champ « Code de licence FSC » de la base de données de certificat FSC sur la plateforme suivante : http://info.fsc.org/

Recueillir des preuves :
Si le code de licence FSC n'est pas valide, ou si elle s'applique à une autre catégorie de produits, faire une copie de l'abus, une note explicative de l'endroit où vous l'avez trouvé, spécifiez la date où vous l'avez trouvé , et l’ensemble des coordonnées de la personne ou organisation frauduleuse. Si l'abus est une publicité, prenez une copie de la publicité ainsi qu’une copie de la couverture de la publication. Des copies électroniques sont préférables (info@fsc-schweiz.ch).

© Forest Stewardship Council® · FSC® F000213